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COLLECTIVITES : Les différentes aides.

Les communes ont la compétence pour gérer l’installation des infrastructures de recharge publiques sur la voirie ou dans les parkings publics ou privés. Il existe plusieurs scénarios qui justifient un besoin réel de bornes de recharge publiques pour les « électromobilistes » :

– Des conducteurs ne disposent pas forcément de places de parking ou de points de charge à proximité de leur logement, qu’il soit en copropriété ou non.
– Certains ont des besoins kilométriques supérieurs à l’autonomie de leur véhicule : distance élevée entre domicile et lieu de travail, métier qui requiert des déplacements réguliers etc…
– D’autres peuvent se charger à domicile mais voient les moyens de recharge publiques comme un facteur rassurant en cas d’imprévus ou un impératif lorsqu’ils voyagent.

Les mesures inscrites dans la loi LOM, mentionnent notamment une augmentation du taux maximal de prise en charge des coûts de raccordement, au réseau électrique pour les bornes publiques jusqu’à fin 2021. Ce taux passe de 40% à 75%.
Le programme ADVENIR L’aide accordée aux collectivités couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 40% selon les cas suivants :

Bénéficiaires	Taux d'aide total	Plafond TTC	Plafond + bonus pilotage énergétique TTC
Entreprise et personne publique avec parking privé	40%	1000€	1360€
Entreprise et personne publique avec parking public	40%	1500€	1860€
Voirie avec parking public	40%	-	1860€

Si la borne est équipée d’un pilotage énergétique de la recharge (obligatoire en voirie), s’y ajoute un bonus de 300€.

Des bornes à la demande pour vos habitants.

Le dispositif a récemment introduit un système de bornes à la demande, pour permettre à tout citoyen de pouvoir recharger près de son domicile ou lieu de travail. Ainsi, 300€ de surprime sont octroyés par le programme ADVENIR pour l’installation en voirie de bornes à la demande. Cela monte le plafond de l’aide à 2160€.

Cette prime s’inscrit dans une volonté de pallier aux difficultés liées à la recharge et surtout de déployer des infrastructures au plus près des besoins. En effet, lorsqu’un citoyen fait la demande, l’installation de la borne doit se faire à moins de 500 mètres de son lieu de résidence ou de travail. Le nombre de bornes financées dans le cadre du programme à la demande n’est pas limité.

Quel montant de l’aide ADVENIR ?

Cible	Usage	Puissance de recharge	Taux d'aide	Montant maximal de la prime par point de recharge
Voirie	Ouvert à tout public	Entre 3,7 et 11 KW AC	60%	2100€ HT
Surprime additionnelle au financement voirie pour les bornes à la demande	Ouvert à tout public	Entre 3,7 et 11 KW AC		Jusqu'à 2100€ HT dans la limite de 60% + 300€ = 2400€ HT
Voirie	Ouvert à tout public	Entre 12 et 22 KW AC	60%	2700€ HT
Surprime additionnelle au financement voirie pour les bornes à la demande	Ouvert à tout public	Entre 12 et 22 KW AC		Jusqu'à 2700€ HT dans la limite de 60% + 300€ = 3000€ HT
Voirie	Ouvert à tout public	Entre 20 et 40 KW DC	60%	5500€ HT
Voirie	Ouvert à tout public	Supérieur à 40 KW DC	60%	9000€ HT

Important : Ces montants d’aides sont valables jusqu’au 31 octobre 2021.

Calcul du montant de l’aide dans le cas d’une borne avec différentes puissances de recharge.

Dans le cas d’une borne disposant de plusieurs points de recharge, le calcul se fait par rapport à la puissance maximale théorique du premier point de recharge en utilisation simple et celles des points de recharge successifs en utilisation simultanée.

Exemple 1 :

Une borne de puissance maximale théorique de 22 kW est équipée de deux points de recharge qui sont ramenés à 11 kW chacun en cas d’utilisation simultanée.

– Le premier point de recharge bénéficiera d’un montant d’aide maximal de 2 700 € HT, soit l’aide accordée pour les points de charge à 22 kW (sa puissance de recharge maximale théorique effective en utilisation simple).
– Le second d’un montant d’aide maximal de 2 100 € HT, soit le montant d’aide pour les points de recharge 11 kW (sa puissance de recharge maximale théorique effective en utilisation simultanée).

Exemple 2 :

Une borne de puissance maximale théorique de 50 kW est équipée de deux prises, 1er point à 50 kW.
La puissance de charge du 2ème point de charge est limitée à 22 kW toutes utilisations confondues.

– La première prise bénéficiera d’un montant d’aide maximal de 9 000 € HT, soit l’aide accordée pour les points de charge à 50 kW (sa puissance de recharge maximale théorique effective en utilisation simple).
– La seconde d’un montant d’aide maximal de 2 700 € HT, soit le montant d’aide pour les points de recharge 22 kW (sa puissance de recharge maximale théorique effective toutes utilisation confondues).

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